Intervention de Patrick Bloche

Conformément à l'article 13 de la Constitution, nous sommes réunis cet après-midi pour émettre un avis sur la nomination de M. André Syrota en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM.

Cette nomination, dont le Premier ministre a l'initiative, est effectuée en Conseil des ministres. Elle fait partie de celles sur lesquelles notre Commission doit se prononcer au préalable en application des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution s'agissant des pouvoirs de nomination du Président de la République.

Je rappelle qu'aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination.

En ce qui concerne la présidence de l'INSERM, notre Commission est consultée à raison de ses compétences en matière de recherche.

Avant d'émettre notre avis, nous allons entendre M. André Syrota, qui s'est rendu ce matin devant nos collègues de la Commission de la culture du Sénat pour se livrer au même exercice. Le dépouillement des votes des deux commissions aura lieu de manière simultanée, à l'issue du vote qui suivra immédiatement l'audition.

Bienvenue donc, monsieur Syrota, devant notre Commission. Je précise que vous êtes président de l'INSERM depuis mars 2009, après en avoir été le directeur général ; la proposition de nomination qui nous est soumise a donc pour objet votre reconduction.

De ce fait, l'audition à laquelle nous allons procéder va être l'occasion pour nous de faire le point sur la situation de l'INSERM au terme du premier mandat de quatre ans que vous venez d'effectuer. Vous nous direz bien sûr également comment vous comptez mettre à profit le second mandat qui est sollicité par le pouvoir exécutif.

Nous sommes très attentifs aux enjeux de la recherche en sciences du vivant, à l'échelle de la France, mais aussi dans le contexte européen et mondial. Le hasard du calendrier veut que la Cour des comptes ait livré tout récemment, dans son rapport public pour 2013, son analyse des dernières évolutions de l'INSERM dans son environnement. La Cour constate des progrès dans la gestion et la valorisation des activités de l'Institut, mais pointe également des difficultés et des incertitudes, s'agissant notamment de l'articulation des structures de valorisation de la recherche, ainsi que de la définition et de la mise en oeuvre des orientations stratégiques dans le cadre de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé que l'INSERM a formée avec d'autres organismes de recherche et avec la Conférence des présidents d'université. Sur tous ces points, nous attendons donc de votre part des précisions quant aux objectifs de votre second mandat.