Intervention de Nicole Maestracci

Personnellement, je n'y suis pas opposée.

Monsieur Geoffroy, des réponses ont été données sur la possibilité de soumettre au référendum un projet de loi sociétal ou touchant à des questions sociales. J'examinerai cette question polémique d'un oeil vigilant mais, pour l'heure, compte tenu de mes connaissances encore relatives en matière de droit constitutionnel, je ne me hasarderai pas à interpréter l'article 11 de la Constitution.