Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Permettez au benjamin de la Commission de penser que les questions que nous posons dans le cadre d'une audition n'ont pas à sortir du cadre dans lequel elles s'inscrivent ! En tant que juge constitutionnel, serez-vous guidée par la croyance en des principes supraconstitutionnels ? Établissez-vous une hiérarchie entre les droits consacrés par le bloc de constitutionnalité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion