Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Quelle est votre position sur le statut de l'Alsace-Moselle, où s'applique un droit particulier ?

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