Intervention de Guillaume Larrivé

Vous considérez, et je m'en réjouis, que le Conseil constitutionnel doit s'abstenir de contrôler a posteriori une loi adoptée par voie référendaire, mais l'article 60 de la Constitution prévoit que le Conseil « veille à la régularité des opérations de référendum ». Quelle est, selon vous, la portée de cet article s'agissant de l'avis que le Conseil constitutionnel est amené à donner sur le projet de décret de convocation par lequel le président de la République soumet une question au référendum ?

Depuis la décision de 1975 sur la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse, on sait que le Conseil constitutionnel s'estime incompétent pour examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international. En tant que législateur, je considère que cette interprétation est saine. Pourtant, une partie de la doctrine pousse le Conseil à s'aventurer dans la voie du contrôle de conventionalité. Quel est votre sentiment sur le rapport entre la Constitution et les traités du droit européen, y compris le droit dérivé ?