Intervention de Marietta Karamanli

La protection des libertés et des garanties fondamentales dépend autant de l'intervention du Conseil constitutionnel, avant et après promulgation de la loi nationale, que de l'intervention du juge international qu'est la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), voire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ainsi que de la volonté des institutions communautaires à travers notamment des projets de directive visant à légiférer dans ce domaine.

Les sujets sont nombreux : garde à vue, juridictionnalisation de la mise en cause des personnes, accès à l'avocat, notion d'indépendance du juge, autant de secteurs dans lesquels la jurisprudence constitutionnelle semble parfois en retrait par rapport à d'autres traditions juridiques européennes.

Quelles doivent être les relations entre le droit national, tel qu'interprété par le Conseil, et ses sources internationales ? En quoi ces dernières peuvent-elles renouveler notre droit ?