Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Si le juge constitutionnel ne contrôle pas la conventionalité, il contrôle depuis 2004 les effets en droit interne de la transposition des directives et a défini à cette occasion ce qu'il a appelé l'« identité constitutionnelle de la France ». Ce concept est-il appelé à se développer ? Pourrait-il faire barrage si, par malheur, le contrôle de conventionalité venait à échoir au Conseil ?

Est-il normal et possible qu'un membre du Conseil puisse se mettre en congé à quelques semaines d'un débat référendaire très politique afin de pouvoir mener une campagne active, puis réintégrer l'institution alors que nul ne peut ignorer son opinion, non plus que les répercussions qu'elle pourrait avoir dans l'exercice de ses fonctions ?