Intervention de Claire Bazy-Malaurie

Lorsque des demandes sont formulées – comme pour les demandes de récusations – les membres du Conseil sont appelés à en discuter et ensuite une décision est prise. Je ne peux parler des décisions antérieures mais c'est la logique.

En ce qui concerne la question du nombre de membres, il me semble d'abord essentiel, d'un point de vue pratique, que la collégialité soit optimale et il est très difficile, j'en ai fait l'expérience, qu'il en soit ainsi lorsque le nombre de membres est important. Neuf membres – ou plus, lorsque des membres de droit siègent – me semble constituer un bon chiffre, car cela permet notamment d'éviter leur spécialisation. Outre que nous appliquons les mêmes principes quels que soient les domaines sur lesquels nous travaillons, une manière d'unité se réalise alors autour de la jurisprudence et des grands principes. Nous sommes une « petite maison » qui, à la différence d'autres cours constitutionnelles, n'a pas de fonctions diverses – en particulier, le Conseil ne peut être son propre filtre.

En outre, les expériences des cours constitutionnelles qui fonctionnent en chambres montrent qu'il est parfois difficile de revenir sur des décisions prises par l'une ou l'autre de ces dernières ou telles ou telles sections.

Je n'ai pas de commentaire spécial à faire sur les membres de droit, dont la présence est constitutionnelle.