Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Des principes mériteraient-ils d'être constitutionnalisés et, d'autres, déconstitutionnalisés ?

Considérez-vous que le législateur est contraint par un trop grand nombre de principes constitutionnels ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion