Intervention de Claire Bazy-Malaurie

Non : nous sommes aidés par un service juridique, dont les membres sont très compétents, ainsi que par un service de veille qui réalisent un travail d'explicitation de la jurisprudence et des questions posées, mais je puis vous assurer que le rapporteur mène intégralement son instruction. On ne peut donc affirmer que le service juridique ou le secrétariat général, qui coiffe l'ensemble des services en question, rapportent quoi que ce soit. Le travail des différents services est mis à la disposition de tous les membres du Conseil, et c'est bien au rapporteur membre du Conseil qu'il incombe de présenter sa position et son projet de décision. Croyez-moi, je n'arrange en rien la situation ! C'est d'ailleurs pourquoi j'ai indiqué que nous travaillons à plein temps et que cela exige une grande implication de l'ensemble des membres.

Monsieur Tourret, il importe avant tout que les personnes qui sont autour de la table aient des expériences et des profils divers. La richesse du droit constitutionnel permet de traiter différentes questions qui se posent dans de nombreux domaines, lesquels exigent de bénéficier de points de vue très différents.