Intervention de Claire Bazy-Malaurie

Certains fonctionnaires ont eu des carrières très diverses !

La question de la création d'un nouveau principe de proportionnalité ne s'est pas encore posée et le Conseil essaie de ne répondre qu'aux questions qui lui sont soumises, manière pour lui de ne pas injurier l'avenir. Peut-être avez-vous esquissé des possibilités de solution, monsieur Morel-A-L'Huissier, en évoquant la façon dont il peut appliquer le principe d'égalité.

Le principe de proportionnalité ne constitue pas le principe de base en matière électorale. Le juge électoral, comme tout autre juge, applique les textes existants et la marge de manoeuvre dont il dispose est beaucoup plus faible que dans tous les autres domaines. Il applique en l'occurrence la loi du 14 avril 2011 modifiant ses pouvoirs de manière assez importante. Ces contentieux lui arrivant par grands blocs, il doit se montrer extrêmement attentif à appliquer la règle de la façon la plus constante qui soit à l'ensemble des décisions qu'il prendra. La notion de bonne foi en fait partie, mais c'est à lui d'examiner dans quelle mesure l'application très stricte de la loi doit parfois prévaloir. Le problème essentiel auquel il est confronté est d'appliquer la loi de la même manière pour tout le monde et dans tous les cas de figure.

Enfin, je ne vois pas en quoi l'application que le Conseil a faite de la notion de dignité humaine pourrait constituer un danger pour les libertés individuelles, mais peut-être me trompé-je ou n'ai-je pas accordé à votre question, madame Crozon, toute l'attention qu'elle aurait méritée, ce dont je vous prie de m'excuser.