Intervention de Alain Tourret

Il serait souhaitable qu'une réflexion soit conduite à ce sujet au sein de notre commission, car les manquements à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs sont les critères qui ont toujours constitué les limites des lois d'amnistie et sur lesquels nous étions tous d'accord. En revanche, de mon point de vue, en l'absence de tout enrichissement personnel, il ne devrait pas y avoir de peines complémentaires comme celle qui a été prononcée dans le cas présent. Nous verrons bien jusqu'où nous pouvons aller, mais nous devons cesser de tout accepter. Cette notion de double peine permanente me semble insupportable.

En ce qui concerne les « stock-options », j'avais été très intéressé par un rapport du président-directeur général de L'Oréal, qui y était opposé pare qu'il estimait que ce système ne correspondait plus à rien. Cette position est certes minoritaire, mais elle émane d'un grand, si ce n'est le plus grand, président-directeur général français, à la tête d'une entreprise qui a de surcroît, avec intelligence, permis un certain nombre d'avancées dans le domaine des ressources humaines. Elle me porte à m'interroger. C'est pourquoi je souhaiterais que notre rapporteur nous donne un éclairage complémentaire sur les propositions du rapport relatives aux « stock-options ».