Intervention de Dominique Raimbourg

Tout d'abord, je m'associe à l'hommage rendu à Corinne Narassiguin et à l'idée défendue par Philippe Houillon selon laquelle « trop de vertu tue la vertu » et « on ne se renforce pas en s'épurant ». Il est exact que nos concitoyens attendent que nous fassions preuve d'honnêteté et de vertu mais ils nous demandent avant tout d'être efficaces. Ce qu'ils ne nous pardonnent pas serait plutôt notre inefficacité et notre incapacité à les protéger suffisamment face à la crise actuelle.

S'agissant du rapport, en lui-même, je souhaiterais poser deux questions. Tout d'abord, une suite législative a-t-elle été envisagée avec le Gouvernement ?

Par ailleurs, je partage l'avis de la rapporteure sur la question des « stock-options », qui ne devraient être réservées qu'aux TPE et aux PME, ainsi qu'aux sociétés nouvellement créées. Lorsque la société EADS a connu des difficultés à l'occasion de la construction de l'Airbus A380, ces difficultés n'étaient connues qu'au sein de l'entreprise. Or, une partie des cadres a rapidement vendu ses actions, ce qui a aggravé les difficultés de la société, les actions perdant alors une partie de leur valeur. Ainsi, par le jeu des « stock-options », le comportement des cadres peut être contraire à l'intérêt de la société. Aussi, je me demande s'il n'y aurait pas lieu, pour éviter ce genre d'effets pervers, d'interdire les « stock-options » dans certaines grandes sociétés, ou à tout le moins dans les sociétés cotées.

À la suite de la revente des « stock-options » dans cette affaire, des poursuites avaient été engagées devant l'Autorité des marchés financiers et il était apparu que la procédure devant ladite autorité était très particulière, le ministère public n'ayant pas la possibilité de faire appel. Le droit d'appel était réservé aux personnes poursuivies – en l'espèce, il y avait eu une décision de relaxe. Le ministre de l'époque avait considéré que la procédure devait être modifiée mais je ne sais pas si cela a été fait. Peut-être en avez-vous connaissance.