Intervention de Jean-Michel Clément

En ce qui concerne la suite législative donnée à ce rapport, je crois que les propositions peuvent relever du champ de plusieurs textes. Il pourrait y avoir un texte spécifique consacré à la gouvernance ou bien des dispositions incluses dans des textes préparés par le ministère du Travail et relatifs à la place des salariés dans l'entreprise. C'est une question à laquelle réfléchissent le ministère de l'Économie et des finances et le ministère du Travail, afin de déterminer le texte où les propositions de la mission trouveront le mieux leur place. Je pense que le projet de loi destiné à retranscrire l'accord interprofessionnel sur la réforme du marché du travail pourrait être un véhicule législatif qui permettrait de voir concrétiser ces propositions au plus vite. Je crois aujourd'hui que tout le monde est d'accord sur l'idée de la participation des salariés aux conseils d'administration. Il faudra évidemment préparer cette arrivée en assurant aux salariés une formation et un cadre. Cela étant, cette mesure peut trouver rapidement un débouché législatif.

S'agissant des « stock-options », je souhaiterais d'abord formuler une remarque générale. De l'ensemble de nos auditions, il ressort l'idée qu'il nous faut récompenser – par des dispositifs juridiques tels que l'octroi d'un droit de vote double, ou des mesures fiscales – ceux qui restent durablement au sein de l'entreprise et y assument des risques. Il ne faut pas favoriser ceux qui ne font que passer afin d'obtenir une plus-value de court terme préjudiciable à l'intérêt de l'entreprise, en poussant à décisions stratégiques dont ils ne subiront pas les conséquences. Toutes les personnes entendues par la mission, notamment les grands patrons, nous l'ont dit. Par comparaison avec ce qui se passe dans d'autres pays, il faudra travailler à une législation qui encourage l'engagement durable dans les entreprises et contribue à la stabilité de leur capital, deux aspects qui vont de pair.

La question des « stock-options » a également à voir avec des mesures de fiscalité puisqu'il faut comparer les dispositions applicables à ce dispositif avec celles relatives aux actions gratuites. En effet, un traitement fiscal plus favorable pour les actions gratuites incite nécessairement à utiliser davantage cet instrument que les « stock-options ». C'est pourquoi il faut mener une réflexion sur les mesures fiscales en rapport avec la mise en place de dispositions juridiques destinées à fidéliser les cadres dans l'entreprise. Il faut prendre en considération la situation des petites entreprises et des entreprises de plus grande importance car on ne peut parler des « stock-options » distribuées dans une entreprise comme L'Oréal comme de celles attribuées dans une petite PME qui vient de se créer et cherche à encourager ses dirigeants. Au-delà de la technique juridique et des mesures fiscales, il faut remettre le système à plat.