Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons le premier projet de loi de règlement. Ce sera ensuite le premier débat d'orientation des finances publiques qui nous réunira sous cette législature.
Cela nous permet de faire le bilan de l'exécution du budget 2011, à partir des comptes que nous soumet le Gouvernement ainsi que de l'analyse et de l'expertise de la Cour des comptes. Je souligne une curiosité : le Gouvernement nous propose de prendre acte des comptes de 2011, un exercice qu'il n'a pas lui-même conduit, et nous en reparlerons certainement.
De façon très classique, je souhaiterais d'abord commenter l'évolution des recettes en 2011. De cette évolution, je tire trois enseignements. Le premier, c'est que les principales réformes fiscales adoptées sous la précédente législature ont amputé les recettes de plus de 22 milliards d'euros en 2011 (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC.) Dans l'ordre chronologique, la loi TEPA…
