Intervention de Razzy Hammadi

L'inflation du nombre de recours et de demandes d'avis formés auprès de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) illustre la tension qui règne dans ce secteur, en particulier dans les rapports entre la grande distribution, l'industrie agro-alimentaire et les fournisseurs.

Vous avez fait état du changement profond des modes de consommation et de l'évolution de la part du revenu dédiée à la consommation alimentaire. Je souhaiterais nous mettre collectivement en garde contre la myopie du cheval. En effet, cette affaire est grave et scandaleuse, mais le réseau d'alerte a fonctionné et a permis la résolution du problème. Gardons-nous de ce syndrome français qui nous conduirait, pendant six mois, à n'appréhender les questions de consommation alimentaire – objet d'un prochain texte de loi –, d'industrie agro-alimentaire et de distribution qu'au travers de ce prisme.

La transformation des modes de consommation et le développement des circuits courts ont un impact sur la manière de produire. Quelles en sont les conséquences pour la relation commerciale ? À titre d'exemple, on ne peut pas demander à une PME de développer le même rapport commercial – sur la durée des contrats, les conditions générales de vente et les seuils de revente à perte – qu'une multinationale de l'industrie agro-alimentaire. Par ailleurs, le courtage peut-il se faire une place dans le domaine des produits préparés ?

Les surfaces agricoles constituent un enjeu important : un jeune agriculteur ne s'installera pas sans garantie de pouvoir contractualiser, à moyen et long termes, avec l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution. L'exemple de l'Italie atteste du poids de la structure de production et de consommation sur la relation commerciale.