Intervention de Jean-Paul Garcia

Je suis très heureux de venir présenter mon service aux représentants de la nation que vous êtes afin de vous montrer en quoi le rattachement de la DNRED à la communauté du renseignement, que vous avez décidé en 2008, était justifié.

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à l'origine Direction nationale des enquêtes douanières, est née dans le courant des années 1930 de la nécessité tant de procéder à des enquêtes douanières après le passage des marchandises ou des voyageurs au contrôle des vérificateurs douaniers, que de lutter contre la contrebande, c'est-à-dire contre des importations ayant échappé à la douane le plus souvent parce qu'elles sont prohibées ou fortement taxées.

La direction lutte en effet depuis son origine contre l'importation illégale de produits particulièrement sensibles comme les stupéfiants ou les armes, ou de produits fortement taxés comme le tabac, qui font toujours l'objet d'une importante contrebande. Elle mène également aujourd'hui un combat résolu contre les contrefaçons, qui portent une atteinte directe à l'économie nationale.

C'est en 1988 qu'a été adjointe à la Direction nationale des enquêtes douanières, une direction du renseignement dont l'objet est de recueillir des informations en vue de les rendre opérationnelles. Ces informations, ainsi transformées en renseignement, sont destinées aussi bien aux équipes de la DNRED qu'à l'ensemble des services douaniers français et, éventuellement, étrangers.

En 2013, la direction est forte de 717 agents : 200 sont répartis à part égale entre la direction des enquêtes douanières (DED) et la direction du renseignement douanier (DRD), quelque 450 relevant de la direction des opérations douanières (DOD), qui est le service action de la direction. Quant aux agents restants, ils sont affectés aux différents services centraux : agence de poursuite (AP) des infractions douanières, qui représente la DNRED ainsi que les douanes parisiennes devant les tribunaux, recette régionale (RR) pour la perception des droits et le recouvrement des amendes, gestion des ressources humaines (GRH) et budget opérationnel de programme logistique et informatique (BOPLI).

Notre budget s'élève en 2013 à 52 millions d'euros en personnel et à 6,9 millions d'euros en fonctionnement – déduction faite de la réserve des 6 % .

Nos activités étant celles d'un service de renseignement, moins de 7 millions en fonctionnement, c'est peu. Nous disposons également de ressources provenant du fonds de concours de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : 600 000 euros en 2012 et vraisemblablement de l'ordre de 450 000 en 2013.

Les postes importants du budget de fonctionnement sont les déplacements opérationnels et l'acquisition de logiciels ou de matériels allant des véhicules (parfois atypiques dans l'administration) à des matériels spécialisés. Au sein de la direction du renseignement douanier (DRD), les bases de données, matériels informatiques et logiciels destinées à la surveillance du cybercommerce, représentent aussi un poste budgétaire important.

La compétence de nos agents est nationale : DED et DRD opèrent depuis le siège à Ivry sur Seine. La direction des opérations (DOD) dispose de vingt-trois services sur l'ensemble du territoire français, dont quatre pour la zone Antilles-Guyane – Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin. La DED dispose également d'un service à Fort de France opérant dans la zone Antilles-Guyane.

Nos agents ont également vocation à se déplacer à l'étranger, mais n'y conduisent jamais d'actions complètement clandestines, agissant toujours sous la couverture d'un service ami ou allié dans le cadre d'une assistance administrative mutuelle – la DNRED n'est pas un service de police judiciaire, aussi son action est-elle purement administrative. En revanche, contrairement aux services frères, le code des douanes nous aide en matière de communication des renseignements. Ainsi l'article 65 du code des douanes donne aux agents des douanes le pouvoir de demander communication, notamment aux entreprises de télécommunications, de tout élément relatif à une activité ayant des ramifications internationales dès lors que la personne concernée est en lien, même diffus, avec une activité économique, commerciale ou de contrebande internationale.

Nous entretenons des rapports nombreux avec les services de la justice et les offices centraux de la police ou de la gendarmerie, notamment leurs sections de recherche. Toutefois, dès que ces services agissent en phase judiciaire, que ce soit dans le cadre d'une enquête préliminaire contrôlée par un juge d'instruction ou par un parquet, ou sur commission rogatoire, nous n'avons d'autre choix que de nous inhiber, n'ayant pas de compétence de police judiciaire. Notre mission consiste à réunir des éléments qui permettront aux services de police judiciaire, et notamment le service de la douane judiciaire, de travailler sur la base du code de procédure pénale.