Intervention de Jean-Paul Garcia

Autrefois, la Communauté économique européenne (CEE) se développait au sein d'un espace dont la mission était de réagir aux agressions, notamment économiques, venues de l'extérieur. Aujourd'hui, il semble que l'Union européenne soit plus proche du modèle de l'Association européenne de libre-échange (AELE). La douane française s'est adaptée constamment à cette évolution depuis 1958 et 1993. L'option définie par la Commission européenne conduit à la constitution d'un espace libre au sein duquel il est très difficile de lutter contre des produits en provenance d'États qui, eux, se développent à l'abri d'un protectionnisme assumé. Je pense notamment au Brésil, à la Chine ou à l'Inde, qui sont devenus des États industriels puissants.

Les médicaments constituent une de nos grandes préoccupations en matière de risque économique. Si la France est encore protégée en raison de l'existence d'une autorisation de mise sur le marché, internet constitue toutefois un risque majeur : chacun peut acheter aujourd'hui sur internet des médicaments produits en Inde qui possèdent les mêmes principes actifs que leurs équivalents vendus en Europe. Il ne s'agit pas forcément de contrefaçons. Ces pays pourront à l'avenir d'autant mieux inonder le marché de médicaments aussi efficaces que les nôtres que la législation européenne en libéralisera la commercialisation. D'où l'intérêt de la vigilance assurée sur internet par cyberdouane.

La douane française s'est remarquablement adaptée puisque nous sommes passés d'un service très dur à un service très conciliant. Alors qu'autrefois, une vérification douanière dans une entreprise était relativement brutale, aujourd'hui, la douane assure un accompagnement des entreprises et se montre compréhensive. En 2011, le directeur général des douanes et des droits indirects, a signé conjointement avec la présidente du MEDEF, une charte des contrôles douaniers.

Cette adaptation de la douane française aux évolutions récentes n'en rend que plus nécessaire l'existence d'un service de renseignement comme la DNRED pour contribuer à une certaine régulation. Dans ce contexte, le renseignement est absolument nécessaire.

Il est vrai que la contrebande de tabac se développe constamment – les saisies que nous effectuons le prouvent. Sur le marché français, l'année 2012 est marquée par un accroissement sensible de l'importation de tabac à narguilé – nous en avons saisi cette année 21,2 tonnes contre 6,5 en 2012 et 15 en 2011. En revanche, les résultats dans la lutte contre la contrebande des cigarettes sont relativement stabilisés.