Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 6 février 2013 à 11h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Madame la présidente, monsieur le président, je vous remercie de votre accueil. Les opérations se poursuivent dans la partie nord du territoire. Les forces françaises et maliennes continuent à patrouiller en profondeur à partir des villes qui ont été libérées pour identifier des groupes de jihadistes éparpillés sur le territoire malien. Cela provoque parfois des incidents, comme cela a été le cas hier.

La mission européenne EUTM-Mali (European Union training mission) est en cours de constitution. J'ai assisté, hier, au départ des premières unités de personnels de formation et de sécurisation. Quinze pays européens participent à cette mission, qui va s'installer dans les environs de Bamako et qui aura la difficile tâche de former et de reconstituer l'armée malienne à partir du 12 février. Les choses se déroulent convenablement.

Sur le plan financier, je vais vous livrer l'ensemble des informations dont je dispose à cet instant. Le coût de l'opération Serval s'élevait, après dix jours, à 30 millions d'euros, montant qui est passé à 50 millions vers la fin du mois de janvier pour atteindre, au 1er février, 70 millions. Nous parlons là de surcoût puisqu'il s'agit d'une dépense supplémentaire par rapport à ce que coûte l'outil de défense lorsqu'il n'est pas utilisé dans une opération. Ce surcoût de 70 millions au 1er février se répartit de la façon suivante : 50 millions pour l'acheminement stratégique, poste essentiel qui comprend la location d'avions pour une mise en place rapide du dispositif sur site ; 5 à 10 millions pour le carburant des avions et des hélicoptères ; 5 millions environ pour les munitions tirées ; 5 millions d'indemnités opérationnelles versées aux militaires en raison de leur participation à l'opération Serval, autrement dit les soldes supplémentaires ; 3 millions pour le fonctionnement courant comme l'alimentation et les frais de télécommunication. Tel est, aujourd'hui, l'état des dépenses dont j'ai connaissance.

Pour l'instant, aucune dépense d'entretien du matériel ou de maintien en condition opérationnelle n'est intégrée dans ce total. Nous ne saurons que plus tard dans l'année si cet engagement nous a conduits à dépasser le potentiel d'utilisation des avions de l'armée de l'air et de la marine. Si tel était le cas, d'autres surcoûts interviendraient. Ces surcoûts s'inscrivent dans la ligne OPEX du budget de la défense, ils sont donc absorbables par la trésorerie et ne posent, à ce jour, pas de problème particulier.

S'agissant des coûts prévisionnels des opérations à venir au Mali, il est difficile de répondre dans la mesure où l'on ne peut pas fixer aujourd'hui la date du retrait. Certainement, les frais de transport, très importants dans un premier temps, baisseront en proportion de la stabilisation de notre format et de notre opération. Aujourd'hui, avec 4 000 militaires sur le théâtre malien, on peut dire que nous sommes arrivés à un tel niveau de stabilisation, et nos coûts de transport devraient donc sensiblement diminuer dans le coût global au cours des prochaines semaines. Une projection peut être faite à partir de l'expérience passée. En 2012, les surcoûts des opérations extérieures ont représenté, pour l'année, 112 000 euros par homme – ou femme – déployé. Toutefois, cet élément n'est que partiellement significatif puisque l'opération Harmattan, qui était plus complexe et mobilisait des armements plus sophistiqués, a entraîné un surcoût par homme déployé, pour l'année, de 200 000 euros. Nous estimons que, pour le Mali, la référence à 112 000 euros par homme et par an est la bonne. Dans l'hypothèse d'un engagement qui s'étalerait sur quatre mois, on approcherait de 200 millions d'euros, ce qui s'intégrerait dans la ligne OPEX inscrite au budget de la défense. Il ne faut toutefois pas oublier de compter les autres opérations extérieures. Si nous sommes aujourd'hui en phase de retrait en Afghanistan, cette opération a un coût. Par ailleurs, nous sommes aussi présents au Liban et en Côte d'ivoire.

La conférence dite des « donateurs », qui s'est tenue à Addis Abeba le 29 janvier dernier, a permis de mobiliser 380 millions d'euros pour financer la Misma. La France contribue à hauteur de 47 millions d'euros, qui ne sont pas encore répartis entre le ministère des affaires étrangères et celui de la défense. Alors que les 380 millions sont destinés à financer le fonctionnement et les matériels de la Misma, nous avons toujours une interrogation sur le financement du matériel pour le renouvellement de l'armée malienne. La mission européenne de formation, complètement indépendante, est totalement prise en charge par l'Union européenne à hauteur de 12,5 millions d'euros, même si les surcoûts de solde des militaires français s'inscriront au titre des OPEX. Reste à régler le problème du financement du matériel d'accompagnement de la reconstitution de l'armée malienne, qui fait l'objet d'une discussion. Pour notre part, nous estimons que cela doit faire partie de la Conférence des donateurs.

Des bruits ont couru sur les conditions de mise à notre disposition, par nos partenaires étrangers, de moyens de transport et de soutien logistique, ainsi que de moyens de ravitaillement en vol et de renseignement. À l'heure où je vous parle, toutes ces prestations sont gratuites, y compris les prestations américaines.

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