Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député Thierry Robert, il est exact que certains retraités vivent, dans notre pays et, en particulier, outre-mer, dans des conditions difficiles. Certains retraités se sont constitués, pour des raisons diverses, de toutes petites pensions. Nous pouvons, par exemple, penser au cas des salariés agricoles qui ne bénéficient pas, outre-mer, de retraites complémentaires. Pour autant, ces retraités peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Vous l'avez souligné, dans la mesure où il s'agit d'un mécanisme d'aide sociale, cette allocation peut être récupérée au moment de la succession, ce qui conduit certains de nos concitoyens en situation difficile à ne pas effectuer la démarche pour bénéficier de cette allocation. La récupération sur succession peut cependant faire d'ores et déjà l'objet de certaines dispenses ou de certains aménagements. Ainsi, il n'est pas procédé à la récupération pour un patrimoine inférieur à 39 000 euros. Le montant qui peut être récupéré est limité à 6 009 euros pour chaque année de versement. Enfin, pour accroître le recours à cette allocation de solidarité aux personnes âgées, est exclu du champ de la récupération le capital d'exploitation agricole.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a fait de l'accès au droit un des enjeux fondamentaux pour lutter contre la pauvreté, nous allons mettre en place les dispositifs nécessaires afin que l'allocation de solidarité aux personnes âgées soit mieux connue et que ces dernières puissent en disposer dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)