Intervention de Christian Eckert

La suppression de la taxe professionnelle, avec les incertitudes que souligne aussi la Cour des comptes, a coûté près de 7 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La réforme de l'ISF, décidée alors que la crise de la zone euro avait déjà commencé, représente un nouveau manque à gagner de 0,5 milliard d'euros. Vous avez fait le total : plus de 22 milliards d'euros de recettes manquent dans le budget 2011 !

Deuxième enseignement : ces pertes de recettes décidées par la précédente majorité expliquent en grande partie le fait que les recettes fiscales nettes n'ont pas retrouvé en 2011 leur niveau d'avant la crise.

En 2011, les recettes se sont élevées à 266,5 milliards d'euros. Elles étaient de 281,3 milliards en 2008. Il s'agit donc d'une baisse de 14,8 milliards d'euros de 2008 à 2011 que vous aurez tous comparée aux 22 milliards d'euros que j'évoquais à l'instant.

Troisième enseignement : l'impôt sur les sociétés pâtit d'une très grande faiblesse. Il a enregistré seulement 1,4 % de croissance spontanée en 2011, soit à peine 500 millions d'euros. Cette faiblesse est d'ailleurs confirmée par la Cour des comptes qui estime, pour 2012, le manque de recettes entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros. Cela nous oblige à agir sur l'impôt sur les sociétés.