Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Dino Cinieri, s'adresse à M. le Premier ministre.

Après avoir critiqué vivement puis supprimé la TVA antidélocalisation, qui avait l'avantage incontestable de financer notre protection sociale en taxant les produits importés et en allégeant du même coup les charges pesant sur le travail, vous avez institué, monsieur le Premier ministre, un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros financé en partie, mais en partie seulement, par une hausse de la TVA portant principalement cette fois sur la production intérieure. Cette TVA provoque de vives inquiétudes, notamment dans les entreprises du BTP.

À la recherche de 10 milliards d'euros de financement supplémentaires, vous n'avez trouvé d'autre moyen que de vous attaquer violemment et sans concertation aux collectivités locales, en baissant leur dotation du double de ce qui était prévu dans la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier et qui avait déjà suscité l'angoisse des élus locaux. Et ce après avoir chargé la barque de ces collectivités : augmentation des cotisations, effets de la modification des rythmes scolaire, suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en congé maladie.

Le président de l'Association des départements de France, Claudy Lebreton, le président de la Fédération des villes moyennes, Christian Pierret, le président du Comité des finances locales et numéro deux de l'Association des maires de France, André Laignel, tous les trois socialistes, ont manifesté leur émotion et leur colère. M. Laignel affirme que « tout le monde n'a pas encore intégré le traumatisme que cela va générer. »

Monsieur le Premier ministre, vous qui étiez maire et président de la métropole de Nantes il y a encore quelques mois, vous savez mieux que quiconque l'impact que cette mesure va avoir sur l'économie locale.

Comment pouvez-vous soutenir l'idée que pour financer le crédit d'impôt aux entreprises, on diminue massivement la capacité d'investissement…

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