Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Sous les coups de boutoir du Conseil constitutionnel, la prise en compte par principe et non par exception de la population, et non plus simplement des hectares, s'imposait au législateur. Cette exigence imposait le redécoupage de tous les cantons.

S'y est ajoutée la parité, désormais un principe à valeur constitutionnelle. Elle concernait déjà les régions, les communes de plus 3 500 habitants…

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