Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le projet de loi devait donc répondre à deux exigences : d'une part, la représentation égalitaire de la population ; d'autre part, la parité.

Ce projet aurait pu être parfait si la France était un pays sans diversité, sans montagnes, sans îles – bref, sans géographie. Or la France, monsieur le ministre, c'est tout autre chose. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) La France, c'est la diversité ; la France, c'est l'assemblage, au cours des siècles, de territoires différents jusqu'à l'extrême. Ce que le groupe RDSE au Sénat et le groupe RRDP à l'Assemblée reprochent à ce projet, c'est de ne pas avoir suffisamment intégré ces différences. Lorsque l'uniformisation se mêle d'égalitarisme, c'est le génie même de la France qui est mis en cause. (Même mouvement.)

Il nous faudra donc, monsieur le ministre, retravailler ce texte au cours des différentes lectures. Il en est de même des élections municipales. La parité, oui, bien sûr ; mais la parité jusqu'à l'absurde, non, bien sûr ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et UDI.) Car la parité jusqu'à l'absurde, c'est le rejet de la réalité ; c'est imposer par la force ce qui pourrait résulter de la conviction et de la persuasion.

Nous avions proposé le seuil de 1 500 habitants comme limite pour l'exigence de parité. C'était le bon sens. Le Gouvernement en convient lui-même, puisqu'il avait proposé le chiffre de 1 000. L'Assemblée des maires de France, représentée ici par son président, en convenait elle-même, puisqu'elle avait retenu le même chiffre. Or nous sommes descendus à 500, seuil que nous refusons. Nous ne pouvons accepter cette mesure. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UDI.)

Nous demandions par ailleurs la prise en compte des suppléants et celle des limites cantonales à l'intérieur des circonscriptions législatives. C'était une garantie, y compris, monsieur le ministre, pour vous-même. Or, nous n'avons pas été entendus. En revanche, le seuil de 10 % des inscrits pour participer au second tour nous semble une excellente initiative,…

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