Intervention de Gaby Charroux

L'élection des binômes de candidats au scrutin majoritaire à deux tours ne permettra pas de représenter l'ensemble des sensibilités des électeurs ; elle favorisera même, me semble-t-il, la montée de l'abstention. Les principaux partis seront surreprésentés, tandis que les petits ne pourront avoir d'élus que dans le cadre d'accords électoraux. Le bipartisme et l'influence des partis dominants seront donc renforcés.

Pour notre part, nous considérons que le binôme républicain doit allier parité et pluralisme. Pour ce faire, il n'y a qu'un mode de scrutin possible : le scrutin de liste à la proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Ce mode de scrutin, mis en oeuvre pour toutes les autres élections locales – régionales et municipales –, envisagé partiellement pour les élections législatives, devrait être également instauré, selon nous, pour les élections cantonales.

À cet égard, nous regrettons le refus du Gouvernement de chercher une solution permettant le plus large rassemblement possible selon trois critères : la parité, bien évidemment, à laquelle nous tenons, mais aussi le respect des territoires, c'est-à-dire la proximité, et enfin le respect du pluralisme politique. Un certain nombre de nos amendements visaient à atteindre, autant que faire se peut, ces trois objectifs ; ils ont malheureusement tous été balayés.

Notre second désaccord majeur porte sur les modalités de désignation des délégués des communes.

Le changement de statut des délégués des communes, renommés conseillers intercommunaux, modifie la nature même de la coopération intercommunale. En faisant disparaître la notion de délégation de compétence des communes vers leurs intercommunalités, au profit d'un partage de compétences entre ces deux structures, vous substituez une logique de supracommunalité à celle de l'intercommunalité et contribuez à l'effacement du rôle des communes.