Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

…et qui s'ajoutent aux nombreux travaux et échanges au sein du groupe de travail et en commission des lois.

C'est un texte important pour notre pays. Il porte une vision plus moderne de la représentativité locale et des territoires ; il porte une volonté commune au Gouvernement et au groupe SRC de donner toute sa mesure à l'ancrage territorial des élus locaux et de concrétiser la parité, qui est pour nous une exigence. C'est un texte qui fait beaucoup pour la clarté et la transparence de nos scrutins et qui fait considérablement progresser le principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage.

L'égalité, c'est d'abord par l'abrogation du conseiller territorial que nous la réaffirmons. La précédente majorité avait choisi d'éloigner les élus de leur territoire en créant un « super-élu » hybride, déconnecté du terrain car siégeant à deux échelons territoriaux.

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