Intervention de Carlos Da Silva

Nous faisons le choix de l'ancrage dans les territoires.

La parité, ensuite, est une priorité pour la majorité parlementaire. À cet égard, l'article 2 du présent projet de loi constitue une petite révolution. Ce premier mode de scrutin binominal de l'histoire de notre pays va permettre que 50 % de femmes soient élues dans les conseils départementaux, contre moins de 14 % aujourd'hui dans les conseils généraux.

L'article 14 va, quant à lui, contraindre à la mise en place d'exécutifs strictement paritaires.

De même, les articles 16 et 18 prévoient l'abaissement à 500 habitants du seuil au-delà duquel le scrutin de liste entrera en application, ce qui suscitera de profondes modifications en termes de représentativité. Ce sont ainsi plusieurs milliers de femmes qui entreront dans les conseils municipaux.

L'autre grande avancée de ce projet de loi, avec la parité, concerne bien sûr l'exigence d'une plus grande clarté, de plus de transparence pour nos concitoyens et nos concitoyennes.

L'article 1er prévoit le changement de dénomination du conseiller général en conseiller départemental. Cela peut paraître relever du détail, mais il n'en est rien. Cette disposition clarifie l'appartenance d'un élu à une échelle territoriale autant qu'elle lui fait gagner en visibilité auprès des administrés.

La clarté et la transparence, nous les retrouvons également à l'article 16 bis, lequel rend obligatoire la déclaration de candidature dans toutes les communes. Chaque candidat sera ainsi connu avant le scrutin. Cela peut paraître une évidence ; ce n'était pas le cas jusqu'ici.

Les articles 21 et 24 favorisent la lisibilité du calendrier électoral en organisant la concomitance des élections régionales et départementales, décalées à l'année 2015. Le renouvellement intégral des conseils départementaux tous les six ans y participera grandement, comme il entraînera l'élaboration de programmes sur le long terme.

Pour le scrutin départemental, nous agissons, là aussi, dans le sens de la clarté. Pour cela, nous avons su nous montrer créatifs, inventer un nouveau mode de scrutin, réfléchi et cohérent.

À cet égard, l'article 23, relatif au découpage électoral, actualise la carte cantonale vieille – tenez-vous bien ! – de près de deux siècles et met enfin un terme aux inégalités scandaleuses devant le suffrage, avec certains cantons d'un même département dont le poids démographique pouvait aller de un à 47.

Les scrutins intercommunaux ne sont pas laissés de côté, bien au contraire. Alors que les EPCI sont de plus en plus importants dans la vie quotidienne de nos concitoyennes et concitoyens, ils restent trop peu connus et trop peu identifiés.

Dès lors, l'article 20 du projet de loi, qui instaure un fléchage sur le bulletin de vote de celles et ceux qui devront siéger dans les intercommunalités à l'issue du scrutin municipal, permettra à l'électrice et à l'électeur de savoir précisément qui il ou elle envoie à l'intercommunalité. La loi permet également aux oppositions municipales de siéger dans ces intercommunalités ; c'est un pas important pour la démocratie.

Mes chers collègues, je voudrais enfin saluer l'état d'esprit qui a présidé à l'examen de ce projet de loi, tant dans notre travail commun avec Pascal Popelin, rapporteur du texte, Pascale Crozon, rapporteure pour avis de la délégation aux droits des femmes et Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, qu'avec vous, monsieur le ministre.

Je voudrais également saluer les groupes écologiste, GDR et RRDP, mais aussi tout particulièrement l'ensemble de mes collègues du groupe SRC, pour leur travail et leur participation.