Intervention de Manuel Valls

Ce vote marque un tournant pour la démocratie locale.

Après plusieurs jours et plusieurs nuits de débat, après avoir écouté chaque groupe exprimer ses positions avec conviction, après l'adoption en séance d'une soixantaine d'amendements à partir d'un texte sensiblement modifié en commission, je veux saluer le travail de l'Assemblée.

Le texte issu de vos travaux a été enrichi dans le respect des exigences du Gouvernement : une démocratie renforcée, une proximité maintenue, une parité assurée.

La démocratie, c'est d'abord la légitimité du suffrage universel. Désormais, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. C'est une étape importante pour les intercommunalités.

La proximité, c'est celle du futur conseiller départemental, qui sera élu au scrutin majoritaire, en lien direct avec les électeurs. Je sais que beaucoup sont attachés à ce mode de scrutin qui permet l'ancrage territorial et correspond aux spécificités du conseil général.

J'ai entendu les inquiétudes formulées par de nombreux députés, tous groupes confondus, concernant la représentation des territoires, notamment les moins peuplés. En adoptant plusieurs amendements, vous avez cherché à concilier l'exigence d'un vote basé sur des critères démographiques, dans le respect des exigences constitutionnelles rappelées par le Conseil d'État, et la prise en compte des territoires ruraux, des îles, des montagnes et des vallées. Sur ce point, les débats ont été particulièrement constructifs et je voudrais remercier notamment Mme Frédérique Massat.

Il existe encore des résistances à la parité. Certains avouent leur réticence, avancent de mauvaises excuses. D'autres veulent en rester au statu quo, celui du conseil général actuel – le conseiller territorial sera bientôt définitivement abrogé, ainsi que le Gouvernement s'y était engagé –,…