Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Christophe Sirugue, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi .
(Il est procédé au scrutin.)
