Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Je voudrais, à l'issue de ce débat, remercier l'ensemble des députés qui ont examiné ce texte et ont apporté leurs contributions à un domaine qui méritait une attention particulière.
Depuis 1991, le problème des normes a été étudié par les uns et les autres, avec la volonté d'apporter des solutions pragmatiques. Tel est le sens de ce texte qui, même s'il n'est pas allé aussi loin que nous l'aurions souhaité, permet d'améliorer le fonctionnement des collectivités locales.
Remercions en particulier le rapporteur et Mme Descamps-Crosnier pour le travail qu'ils ont accompli ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
