Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

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