Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, mes chers collègues, la loi Bertrand de décembre 2011, votée après le scandale du Mediator, a permis d'apporter des changements de fond afin de renforcer notre système de pharmacovigilance et de surveillance des médicaments et d'améliorer l'information du corps médical. Oui, la sécurité du patient est un impératif incontournable. Toute démarche visant à concilier l'excellence thérapeutique et la sécurité sanitaire du médicament doit être encouragée.

Je tiens aussi à ce que nous ne mésestimions pas l'excellence de l'industrie pharmaceutique française qui est une grande industrie et qui a permis d'améliorer la santé de nos concitoyens.

Madame la ministre, ce débat portant sur la sécurité du médicament me permet d'intervenir pour évoquer trois points.

Premier point : le Sunshine Act issu de la loi de décembre 2011 devrait régler les liens d'intérêt. Où en sont les décrets ? Il semblerait, en effet, que tous ne soient pas publiés, dans le même temps où des personnalités issues de l'ex-agence du médicament font l'actualité.

Deuxième point : comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission des affaires sociales, une décision récente du Conseil d'État autorise la vente sans prescription sur Internet des médicaments disponibles. Je considère cela comme inquiétant, voire très dangereux. En effet, même sans prescription, il est évident que la surconsommation, la iatrogénie, la contrefaçon des médicaments – laquelle est estimée à 80 % par la FDA –, seront source de risques et de dangers permanents vingt-quatre heures sur vingt-quatre du fait d'Internet. Comment parer à ces dangers ? Je ne crois pas un seul instant que l'on pourra freiner la création de tels sites que ce soit en France ou dans le monde entier. Comment s'effectuera la traçabilité des médicaments à laquelle nous étions très attachés ? Elle échappera obligatoirement au numérique.

Troisièmement, enfin, nous avons l'occasion, madame la ministre, de vous interpeller sur les apprentis sorciers à qui l'hypermédiatisation est favorable et qui assassinent jour après jour le système du médicament. Souvenons-nous du problème des statines. Le déni pur et simple des recommandations scientifiques internationales et des résumés de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de pharmacie sème le doute sur les dangers de produits et surtout sur l'utilité de leur prise en charge, au risque de conduire des malades à arrêter des traitements qui leur sont nécessaires. Sans rappeler les erreurs professionnelles passées de certains de ces trublions, il y va, j'ose le dire, madame la ministre, de la santé publique et d'une certaine éthique à conforter. Certes, on ne pourra pas bâillonner les médias et celles et ceux qui veulent faire du mal sur la toile, mais je tenais à vous faire part de ma révolte personnelle. Je vous apporte donc mon soutien après les propos déplacés de certains de ces trublions.

Pour conclure, madame la ministre, il est devenu fondamental de disposer de bases de données, en particulier de celles de la Caisse nationale d'assurance maladie, afin de fournir les éléments nécessaires à une évaluation pertinente et continue des bénéfices et des risques de l'utilisation des médicaments. J'ose vous poser la question : quand ces bases de données seront-elles mises à la disposition de tous les acteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)