Intervention de Élie Aboud

Madame la ministre, en organisant ce débat sur la sécurité sanitaire du médicament, j'ose le dire, vous faites oeuvre utile, tant ce sujet relève non d'un débat droite-gauche ou d'une approche politicienne, mais du souci de mieux protéger nos concitoyens face à des fléaux inquiétants.

L'ancienne majorité avait su en son temps organiser des débats et avait fait voter à la fin de la treizième législature une loi allant dans le bon sens ; malheureusement, ces initiatives n'ont pas été suffisantes puisque d'autres scandales sanitaires ont éclaté il n'y a pas si longtemps. Le dernier en date a mis en évidence l'imperfection notoire de la chaîne du médicament.

Nous ne pouvons ainsi rester tous les dix ans à la merci de dérapages portant gravement atteinte à la santé publique. En réalité, chaque acteur doit pouvoir exercer ses compétences, dans le respect de l'intérêt commun.

Jean-Pierre Door a salué l'action de Mme la ministre. Pour ma part, je citerai les propos qu'a tenus Mme la présidente de la commission des affaires sociales lors de la précédente législature : il faut aller encore plus loin, sans omettre surtout de réserver une place aux principaux intéressés, les patients.

C'st bien dit. Encore convient-il pour cela de rendre nos procédures d'évaluation et de contrôle irréprochables. Or, dans ce salmigondis de réglementations, tant nationales qu'européennes, on se perd, en vain.

N'est-il pas temps de rendre une copie plus claire, en réduisant le nombre de médicaments, en rendant l'autorisation de mise sur le marché plus exigeante, en assurant davantage le suivi des médicaments existants, en garantissant une réglementation plus pérenne ?

Il nous faut de l'audace.

Les associations de patients étant incontestablement les plus concernées, ne doivent-elles pas être mieux associées à la pharmacovigilance ?

Afin de tenir compte de cet élément, il nous faut radicalement inventer des structures de concertation et d'échanges, à la fois souples et efficaces, comme le suggérait notamment le rapport Hermange et Payet.

De même, en matière de formation, la loi HPST était prometteuse ; malheureusement, comme pour le développement professionnel continu, les décrets sur ce sujet n'ont jamais vu le jour. Il faut les rédiger et les appliquer.

Le problème de la qualité et de l'impartialité des expertises demeure. Il convient de le traiter. Comment peut-on encore mélanger les genres à ce point en 2013 ?

On peut favoriser les recherches dans trois directions : agir sur les marqueurs de toxicité dans la phase de développement des nouveaux médicaments, puis assurer, dans le domaine de l'épidémiologie, un meilleur accès aux bases de données de référence collectées au plan national ; mais surtout, rendre plus efficient le système de notification des incidents dans le cadre de la pharmacovigilance. Cela aurait pu nous éviter ces nouveaux drames liés au traitement anti-acnéique Diane 35, utilisé comme contraceptif, et des pilules de troisième et de quatrième génération.

D'autres sujets sont bien entendu à examiner tels que la place que l'on souhaite voir occuper par les mutuelles dans notre système de soins, les missions précises de la nouvelle agence du médicament, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Au total, en matière de santé comme ailleurs, comme l'a souligné Jean-Louis Roumegas, il convient de mettre au centre de nos préoccupations l'humain avant l'économie. Si je le précise, c'est que malheureusement, l'expérience nous le montre, cela n'a pas toujours été le cas par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)