Intervention de François Brottes

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, dans la longue marche vers la transition énergétique, l'idée de prioriser l'économie d'énergie est une évidence et notre majorité, avec votre soutien, madame Batho, met en oeuvre un dispositif qui devrait être définitivement voté dans le courant du mois de mars : l'instauration d'un bonus-malus pédagogique pour que chacun ait conscience de sa position par rapport à la notion de surconsommation, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre, avec l'appui d'un service public de la performance énergétique, des dispositions visant à améliorer ses capacités à faire des économies d'énergie. Cela pourra passer par les comportements, par les appareils électroménagers, par ce qu'on appelle les smart greens –l'optimisation de l'utilisation de l'énergie à l'intérieur du logement – et bien sûr par l'isolation thermique. Je remercie le président Chanteguet d'avoir suggéré ce débat car il est important, à ce stade, de rappeler que cette proposition de loi n'est qu'une première étape vers le texte sur la transition énergétique. Celui-ci établira, j'imagine, la méthode, les moyens et les outils du service public de la performance énergétique.

Par conséquent, madame la ministre, je souhaiterais savoir dans quelles conditions ce service public de la performance énergétique sera effectivement à la disposition de nos concitoyens, dès l'instant où leur signal ne sera pas un signal très positif en matière de consommation d'énergie. Dès lors qu'il y a une articulation entre la proposition de loi et les textes qui vont arriver, il faut pouvoir préciser en quoi elle consiste.