Intervention de Jean-Marie Tetart

Mesdames les ministres, la transition énergétique doit bien sûr mobiliser des énergies renouvelables. Elle doit aussi induire des changements d'habitude, que François Brottes vient de mettre en évidence, en adaptant des dispositifs de domotique et les smart greens afin de changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non délocalisables et moyen de renforcement du tissu des TPE.

L'un des principaux défis de cette stratégie d'isolation est certainement celui des grandes et très grandes copropriétés, regroupant plusieurs centaines de copropriétaires dans des immeubles de cinquante à cent logements. Le même défi sera posé dans les plus petites copropriétés dégradées comme l'a souligné le récent rapport de l'ANAH.

Dans ces situations, compte tenu de l'importance des coûts de réhabilitation et d'isolation, le cas où tous les copropriétaires disposeront de la capacité de financement nécessaire au même moment sera peu fréquent. Pour trouver les moyens de financer les travaux d'isolation de tout un immeuble, il est suggéré d'augmenter les droits à construire en surélevant l'immeuble et de les céder.

Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être remplies.

Il faut que les plans locaux d'urbanisme le permettent. À cet égard, l'abrogation de la majoration des droits à construire freine cette possibilité. Il faudra revenir à des dispositifs autres que la révision du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme.

Il faudra aussi, sans doute, changer les modalités de vote dans les assemblées de copropriétaires. En effet, les propriétaires des appartements des derniers étages ont des droits de veto supérieurs lorsqu'il s'agit de travailler sur les terrasses ou sur les parties supérieures.

Enfin, il faudra lancer des études techniques pour voir comment ces niveaux supérieurs des immeubles pourraient être, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne ou dans les pays scandinaves, préfabriqués et amenés au dernier moment, de façon à gêner le moins possible la vie de ces copropriétés.

Résumons les conditions à remplir : changement des règles de PLU, modification des modalités de vote dans les copropriétés, financement des coûts d'isolation par la cession de droits à construire obtenus grâce à la surélévation des immeubles. Telles sont les pistes de réflexion que je soumets à votre appréciation.