Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre majorité avait fixé un objectif ambitieux de réduction de 38 % de la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020, avec un programme de rénovations thermiques de 400 000 logements par an à partir de 2013.

Plus de 180 000 éco-prêts à taux zéro ont été octroyés entre 2010 et 2012. Grâce à l'éco-prêt logement social, 120 000 logements sociaux ont fait l'objet d'une rénovation. Depuis sa création en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6 millions de logements privés. Aujourd'hui, 40 % des logements neufs sont construits selon les normes « bâtiment basse consommation ». Enfin, lancé en 2008, le programme « Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment » a connu un réel succès, avec plus de 48 000 participants aux formations d'économies d'énergie sur tout le territoire.

Lors de la Conférence environnementale en septembre dernier, le Président de la République, le Premier ministre ont annoncé avec vous, mesdames les ministres, la mise en place d'un plan de performance thermique des bâtiments visant à mettre aux normes énergétiques les logements de notre pays. Toutefois, les décisions concrètes tardent à voir le jour et les professionnels du bâtiment sont de plus en plus inquiets, suite notamment à vos récents choix.

En effet, outre les conséquences économiques désastreuses dans un secteur déjà fragilisé par la crise, l'augmentation du taux de TVA ne va absolument pas dans la bonne direction. Ce relèvement aura un impact fort sur ce secteur : une perte d'emplois, une baisse d'activité estimée à plus de 1,5 milliard d'euros et une modification de la consommation des ménages. Ces conséquences nous font douter que votre majorité puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.

Autre mesure qui envoie un signal très négatif : le crédit d'impôt développement durable a vu son montant réduit de moitié dans la loi de finances pour 2013.

Mesdames les ministres, je ne remets pas en cause votre bonne volonté mais vous appartenez à un Gouvernement qui a fait des choix, notamment fiscaux, depuis huit ou neuf mois. Pouvez-vous nous préciser quels seront vos choix concernant ces différents outils ? Un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental préconise de les conforter, alors qu'ils ont été considérablement réduits. Quelles mesures fiscales en faveur de l'efficacité énergétique comptez-vous prendre pour atteindre vos objectifs ?

Enfin, annoncée le 26 novembre dernier, la table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments, chargée de préparer le plan de rénovation énergétique et qui devait se tenir très rapidement, n'a, sauf erreur de ma part, toujours pas eu lieu à ce jour, et aucune date n'a encore été communiquée. Pouvez-vous, mesdames les ministres, nous préciser où en est l'organisation de cette table ronde et quel pourrait être le calendrier de ses travaux ?