Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Sur ce sujet, madame la présidente, Delphine Batho et moi-même avons appris à parler à deux d'une seule voix et c'est un exercice très agréable.

Monsieur le député Saddier, je voudrais redire les choses avec simplicité en ce qui concerne la TVA. Des augmentations ont été votées pour l'année prochaine. Pour les travaux dont nous parlons, la TVA est à 7,5 % parce que le gouvernement précédent, que vous souteniez, avait porté le taux de 5,5 % à 7,5 % dans le cadre du plan de rigueur porté par François Fillon. La réalité est celle-ci. Comme vous le savez, cette question fait actuellement l'objet d'un débat dans un cadre budgétaire extrêmement contraint.

Pour ce qui est de la mobilisation des acteurs, nous avons travaillé avec tous les professionnels à l'élaboration du plan de rénovation thermique, dans le cadre des objectifs annoncés par le Président de la République et confirmés à maintes reprises, afin d'être très rapidement opérationnels. Je dois reconnaître que l'un des mérites du Grenelle de l'environnement a été de lancer un vrai plan de formation qui a permis à différents professionnels de se spécialiser dans les travaux d'efficacité énergétique. Rappelons qu'au-delà des matériaux utilisés, le résultat dépend de la qualité du travail fourni et de la pose.

Nous serons en mesure de proposer l'intégralité de ce plan, avec un élément décisif sur lequel nous reviendrons peut-être : l'accès au financement. La très forte sous-consommation du plan d'investissement d'avenir et des crédits destinés au programme « Habiter mieux » montre bien que l'enjeu décisif est l'accès aux ménages. Au-delà des dispositifs, c'est grâce au travail sur le guichet unique et l'accès aux ménages que nous pourrons toucher la cible que nous souhaitons.

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