Intervention de Frédéric Reiss

Mesdames les ministres, ma question va s'inscrire dans la continuité de celle de Martial Saddier. La conjoncture actuelle, fortement dégradée, n'est pas sans conséquence sur l'activité de nombreuses entreprises du bâtiment. J'ai été interpellé par un fabricant de briques et tuiles en terre cuite qui m'a fait part de son inquiétude et de celle des distributeurs de matériaux de construction, entreprises de gros oeuvre et de couverture. Ces entreprises espèrent un nouveau souffle pour le logement.

Avec 43 % de la consommation finale et totale de l'énergie et 25 % des émissions de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment représente le secteur le plus important en termes de potentiel d'économies d'énergie et c'est sur le parc de logements existant que doit principalement porter l'effort pour permettre une véritable transition énergétique.

Dans le champ du bâtiment, la TVA à taux réduit s'applique à l'amélioration et à la rénovation des logements, comme d'ailleurs à l'acquisition et à la construction de logements sociaux. Le relèvement de ce taux de 5,5 % à 7,5 % au 1er janvier 2012, puis son passage prochain à 10 %, annihile tout espoir d'atteindre les objectifs en matière de logement. Les 500 000 rénovations thermiques annoncées par le Gouvernement seront-elles atteintes ? Le choc des prix associé à cette hausse prévue de TVA menace directement 20 000 emplois du secteur du bâtiment.

Pouvez-vous, mesdames les ministres, rassurer mon interlocuteur et la FFTB, c'est-à-dire la Fédération française des tuiles et briques en terre cuite ?