Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de construction et de réhabilitation de logements, avec 500 000 unités pour la construction, et autant pour la rénovation.

Avec 32 millions de logements et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, le secteur du bâtiment doit être la cible prioritaire des politiques environnementales du Gouvernement. À lui seul, il concentre plus de 42 % de la facture énergétique du pays, loin devant les transports et l'activité industrielle, et génère 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % des émissions nationales.

Le précédent gouvernement l'avait bien compris à travers la véritable révolution induite par le Grenelle de l'environnement. Dès 2009, nous avons proposé la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments afin de réduire les dépenses, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et réduire les émissions de C02, notamment grâce à la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 ».

Nous nous sommes appuyés sur des dispositifs fiscaux incitatifs et innovants, permettant d'associer l'ensemble des acteurs, les professionnels de la construction comme les habitants. Je pense au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro qui ont montré des résultats significatifs.

Le crédit d'impôt développement durable a notamment permis de réduire la consommation d'énergie du parc résidentiel de près de 8 % par rapport à 2008. La réduction atteindra 30 % en 2020.

Mais aujourd'hui, nous ne retrouvons plus ce volontarisme. L'ambitieuse politique initiée il y a quelques années semble s'essouffler, dans le contexte de crise que nous connaissons.

Le groupe UDI tient à réaffirmer que la rénovation thermique des bâtiments représente un enjeu essentiel pour la durabilité de la société et un investissement d'avenir pour notre pays.

Aussi, nous souhaitons être rassurés sur la mobilisation de l'État dans ce domaine : les dispositifs fiscaux que nous avions mis en place seront-ils repris et renforcés ? Par ailleurs, quels sont les financements innovants que le Gouvernement entend mettre en oeuvre ? Le seront-ils dès cette année ?

Je crois qu'une réunion d'arbitrage s'est tenue à l'Élysée aujourd'hui. Pourriez-vous nous en livrer la teneur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion