Intervention de Yannick Favennec

Mois après mois, le secteur du logement s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre aux experts que les mises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an.

Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre facture énergétique, qui pèse très lourd sur notre déficit extérieur. Les artisans du secteur ne savent plus quoi faire pour alerter le Gouvernement.

Pourtant, au-delà de la conjoncture difficile, le Gouvernement, à travers ses décisions récentes, porte une responsabilité non négligeable dans la situation du secteur de la rénovation. Je pense évidemment au relèvement du taux de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, qui contribue déjà à bloquer un grand nombre de mises en chantier.

Au-delà des drames humains qui se profilent dans le secteur – on parle de 40 000 suppressions d'emplois à court terme ! –, c'est bien la politique de rénovation thermique des bâtiments qui va durablement marquer le pas.

Mesdames les ministres, pouvez-vous nous assurer que vous êtes en cohérence avec vos objectifs ambitieux, et que vous plaidez de toutes vos forces, lors des réunions interministérielles, pour abandonner ce projet de hausse de la TVA dans le secteur de la construction et de la rénovation de logement ?