Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je veux souligner à mon tour l'importance de ce débat sur la réhabilitation des bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique.

Les études montrent que les investissements dans des travaux visant à l'efficacité énergétique d'un bâtiment sont rentabilisés sur la durée de vie de celui-ci, si l'on prend en compte les économies d'énergie et la valorisation du patrimoine.

La difficulté à laquelle nous sommes confrontés relève plus de l'ingénierie financière que d'un problème technique. Les propositions aujourd'hui débattues doivent porter principalement sur la mise en place d'une diversité de dispositifs permettant notamment à ceux qui sont déjà très endettés après l'achat de leur logement de pouvoir externaliser la dette qu'ils doivent contracter pour ces travaux d'efficacité énergétique. C'est le principe du tiers investissement. Quel type de dispositifs en matière de tiers investissement, de fonds de garantie, d'incitation fiscale, pourront être proposés ?

Je veux insister sur la nécessité d'adresser un signal important en direction du secteur industriel du bâtiment, pour qu'il décide de s'impliquer réellement, de façon définitive, dans la rénovation thermique et de la considérer comme le grand chantier du futur. Pour cela, les signaux économiques sont importants. J'avais compris que le retour à un taux de TVA de 5,5 % était une hypothèse qui était sur la table. Je veux donc à mon tour insister sur ce point, même si je ne m'attends pas à ce que nous ayons des scoops ce soir. Nous espérons une issue positive.

Il est nécessaire d'envoyer un signal pour que la formation des professionnels soit au rendez-vous, parce que nos concitoyens ont besoin de savoir que, s'ils engagent des travaux, ceux-ci donneront des résultats.

Avec ce secteur de la rénovation thermique du bâtiment, nous avons l'occasion de monter qu'il est possible de concilier, dans la même activité, protection de l'environnement, amélioration du pouvoir d'achat et création d'emplois. On parle de plusieurs centaines de milliers d'emplois qui peuvent être créés. Dans la période actuelle et au vu des difficultés de notre pays, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas rater.

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