Intervention de Denis Baupin

Ma seconde question porte sur la nécessité ou non de prévoir une obligation de rénovation, une fois que les dispositifs d'accompagnement financiers auront été mis en place.

Si nous voulons tenir les objectifs de la France en matière de dérèglement climatique, face à l'épuisement des ressources pétrolières et au coût pour la facture énergétique de la France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer.

Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux.

La question peut donc se poser, à moyen terme – à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà –, d'un passage progressif à l'obligation de rénovation thermique des bâtiments, à l'instar des obligations de travaux qui ont été instaurées en matière de risques incendie, d'accessibilité des personnes handicapées ou de ravalement.

Je veux parler des passoires énergétiques qui sont un problème rencontré par beaucoup de locataires. Dans les critères aujourd'hui fixés pour qu'un propriétaire puisse louer son logement, figure le caractère décent de ce logement, notamment sa salubrité. Certains critères doivent être respectés pour que la location du logement soit autorisée.

Je vous demande donc s'il est prévu que nous puissions, par exemple à l'occasion d'un prochain projet de loi, soit sur la transition énergétique, soit sur le logement, affirmer que le fait qu'un logement ne soit pas une passoire énergétique est bien, à un horizon fixé à quelques années, un critère qui permet de juger si un logement est décent ou pas.