Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, les deux questions que vous posez – la première sur l'obligation de faire des travaux de rénovation, la deuxième sur les critères de décence – appellent deux réponses de nature différente.

En tout état de cause, l'obligation de faire des travaux ne pourrait donner de résultats immédiats. Nous devrions effectivement la fixer à un terme assez éloigné. Néanmoins, c'est une piste qu'il nous faut ouvrir, notamment parce que la réduction, nécessaire, de la récupération des factures d'énergie sur les locataires devrait pousser les propriétaires à effectuer ces travaux, alors que les choses sont plus compliquées tant qu'ils ne sont pas comptables du coût énergétique que représente leur logement. C'est une piste sur laquelle nous réfléchissons mais il faut faire mûrir la concertation sur ce sujet et anticiper très en amont les éventuels effets néfastes, comme le retrait de certains logements du marché.

Il en est de même pour le critère de décence. L'imposer aujourd'hui risquerait de faire sortir du marché un nombre très important de logements, alors que l'objectif est bien de travailler sur leur rénovation thermique. Le Gouvernement veut se concentrer sur ceux des logements qui sont dans la situation la plus difficile. Aujourd'hui, 4,8 millions de logements sont en catégorie G. Ce sont les logements les plus énergivores. C'est bien en modifiant le périmètre du plan de rénovation thermique que nous souhaitons pouvoir intervenir, à la fois auprès des propriétaires occupants de leur logement et auprès des bailleurs.

Jusqu'à présent, le programme « Habiter mieux » ne concerne pas les bailleurs. Or il nous semble absolument indispensable que les ménages en précarité énergétique dans des logements en location fassent aussi l'objet de l'attention du Gouvernement. Nous travaillons donc à trouver les méthodes et les moyens qui permettent d'avancer sur cette question sans faire sortir du parc locatif un certain nombre de logements dont nous avons besoin.