Intervention de Daniel Boisserie

Madame la présidente, mesdames les ministres, je suis à l'origine de la TVA à 5,5 %. C'était – je crois qu'il faut le rappeler – avec François Patriat, sous le gouvernement Jospin. Je me réjouis que, plus de dix ans plus tard, vous vous attaquiez à ce gros chantier de l'isolation thermique et, ne l'oublions pas non plus, de la production d'énergie.

On a évoqué cette TVA à 5,5 %. Je crois effectivement qu'il sera incontournable, si la contrainte budgétaire nous le permet, d'arriver à ce taux. Ajoutons qu'il ne devrait pas seulement s'appliquer aux factures des entrepreneurs. En matière d'isolation, on fait aussi beaucoup de bricolage, et les bricoleurs sont capables, eux aussi, de faire de l'isolation d'une manière très simple ; ce n'est pas quelque chose de très compliqué, sauf lorsqu'il s'agit d'isolation par l'extérieur. Et j'aimerais effectivement que l'on puisse aligner la taxation des produits sur celle des prestations.

L'isolation par l'extérieur est probablement – vous le savez, madame la ministre – la meilleure solution, celle qui confère le plus d'inertie à l'intérieur. Cela dit, cela posera d'énormes problèmes.

Je vous pose la question, à vous qui êtes urbaniste, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement : que va-t-il se passer lorsqu'on isolera par l'extérieur des maisons d'une rue dont le trottoir est large d'un mètre vingt ? Quelles seront les possibilités ? Faudra-t-il modifier le PLU ? Faudra-t-il modifier la ZPPAUP, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? J'aimerais que l'on puisse, en la matière, arriver à réaliser quelque chose de plus simple, à simplifier les procédures. Nous en sommes tous là aujourd'hui, majorité et opposition : simplifions ! Et vous savez combien il est difficile, pour une commune, de modifier un plan local d'urbanisme ou une ZPPAUP, ou une AVAP, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

En ce qui concerne le guichet unique, j'applaudis. On ne peut plus continuer, les maires sont, aujourd'hui, totalement dépassés par le nombre de guichets.

Cela étant, puisqu'on parle de simplification, pourrions-nous aussi simplifier toutes les procédures en matière de construction d'usines de valorisation de la biomasse et d'usines de méthanisation ?

Enfin, vous avez annoncé il y a quelques mois, madame la ministre, que nous utiliserions les fonds issus de la cession de terrains militaires pour alimenter le logement. Or j'ai visité nombre de gendarmeries récemment, et elles sont dans un état pitoyable. Est-ce qu'on ne pourrait pas réserver le fruit des cessions de ces terrains à l'isolation thermique, enfin, des gendarmeries ?