Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je suis heureuse, monsieur le député, que vous expliquiez l'utilité du guichet unique. C'est l'élément absolument décisif pour pouvoir passer à l'acte en matière de rénovation thermique.

Quant aux contraintes architecturales, il ne faut évidemment pas considérer qu'en matière de rénovation thermique et d'efficacité énergétique il y a une solution et une seule, par exemple uniquement l'isolation par l'extérieur, uniquement le changement des ouvertures. Cela peut aussi être – Delphine Batho en a parlé tout à l'heure – des smart grids et des dispositifs d'efficacité énergétique active. On peut cumuler l'ensemble des solutions.

Depuis le Grenelle, la loi Grenelle II et ses décrets d'application ont, de fait, instauré un principe d'interdiction d'interdire au profit d'un certain nombre de dispositifs dont la mise en oeuvre et l'application était bloquée. Désormais, sauf dans certains secteurs protégés, notamment les ZPPAUP, les AVAP et les sites classés, ces dispositifs de recours aux énergies renouvelables, comme l'utilisation du bois ou de toitures végétalisées, ne peuvent plus être interdits.

Il n'y a évidemment pas de solution magique en la matière. Néanmoins, les progrès faits sur les différents matériaux utilisables, sur la capacité de mobiliser les différents dispositifs – nouveaux équipements, efficacité énergétique active et isolation – de manière cumulative permettent de trouver des réponses appropriées. C'est pourquoi, au-delà du guichet unique, un ensemblier sera extrêmement utile pour faire les arbitrages. Il ne sert à rien, par exemple, de changer les fenêtres d'une maison dont la toiture n'est absolument pas isolée. Il faut donc rassurer les particuliers, ceux qui investiront : ils disposeront bien de dispositifs adaptés.

Votre dernière question concerne la gendarmerie. Je connais la sensibilité de certains parlementaires à la situation des gendarmeries, et je peux la comprendre. D'une part, il est absolument décisif que l'État et les collectivités locales soient exemplaires dans la rénovation thermique de leurs propres bâtiments. D'autre part, le décret sur la rénovation du parc tertiaire existant permettra d'avancer sur cette question, notamment en ce qui concerne les bâtiments du type des gendarmeries.

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