Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la présidente, mesdames les ministres, le secteur du bâtiment a récemment tiré la sonnette d'alarme. Rien que pour l'année 2012, on compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre.

Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de 1974. D'une part, les professionnels du bâtiment sont prêts à s'investir dans la lutte contre la précarité énergétique. Ils ont même des salariés formés ; nombreux sont ceux qui ont fait de gros efforts en la matière. De l'autre, le marché permettrait de maintenir et de développer des milliers d'emplois.

Nous attendons donc des signes forts de la part du Gouvernement. Certes, vous annoncez une loi mais, en fait les signaux que vous adressez sont plutôt inquiétants. Je n'en donnerai que deux exemples, sur lesquels je vous ai interrogées, mesdames les ministres, et à propos desquels je n'ai pas reçu de réponse, mais peut-être en aurai-je une ce soir.

Premièrement, confirmez-vous l'augmentation de la TVA applicable au secteur bois-énergie ? Elle passerait, semble-t-il, de 7 % à 10 % le 1er janvier 2014.

Deuxièmement, continuerez-vous d'exclure du crédit d'impôt développement durable, le CIDD, le fait de remplacer seulement des fenêtres, des volets isolants ou des portes d'entrée dans une maison individuelle ?

Au-delà, dois-je rappeler l'engagement du candidat Hollande, que certains ont rappelé ce soir, qui annonçait vouloir mettre en place un plan de travaux d'isolation thermique ? Nous souscrivons bien évidemment à l'idée, mais, pendant la campagne, il annonçait 1 million de logements par an, et nous voilà descendus à 500 000. Ce serait déjà bien que nous les fassions.

Mes questions sont simples, mesdames les ministres. Quels sont les dispositifs existants que vous conservez ? Vous évoquiez, madame la ministre du logement, le programme « Habiter mieux ». Et quels sont les dispositifs que vous supprimez, s'ils ne sont pas efficaces ? En proposez-vous de nouveaux ? Comment les financez-vous ? Quel calendrier nous annoncez-vous ?