Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Madame la députée, je vous décevrai peut-être un peu mais je ne crois pas être en situation de pouvoir vous présenter ce soir, en deux minutes, l'intégralité du plan gouvernemental en faveur de la rénovation thermique. Je ne répondrai donc pas à toutes vos questions ! Certes, je pourrais faire semblant de vous répondre tout en ne vous répondant pas, mais je préfère vous annoncer avec franchise que je ne vous donnerai pas l'intégralité du dispositif.

Néanmoins, je veux répondre à l'une de vos questions, qui concerne précisément le CIDD. Actuellement, le CIDD est majoré pour un bouquet de travaux, et il n'est pas supprimé pour des travaux seuls. Nous souhaitons nous orienter vers une suppression du CIDD pour la réalisation d'un seul travail, sauf pour les ménages très modestes. Cependant, il nous semble absolument décisif de pousser à la réalisation de bouquets de travaux, dont l'efficacité énergétique est bien plus importante, lorsque les ménages en ont les moyens. C'est pourquoi nous souhaitons réserver le CIDD à la réalisation de bouquets de travaux, tout en conservant la possibilité d'accès au CIDD pour un seul travail pour les ménages modestes. Il ne s'agit toutefois que d'une piste de réflexion : pour le moment, la réglementation actuelle est maintenue et l'accès au CIDD est simplement majoré dans le cadre d'un bouquet de travaux.

S'agissant de l'ensemble du dispositif, nous conserverons les outils qui fonctionnent. Le CIDD fonctionne ; il en est de même pour l'éco-PTZ sous réserve que la certification soit simplifiée, car il est aujourd'hui très difficile d'obtenir le certificat permettant la délivrance de ce prêt. L'éco-PTZ pourra également être redimensionné afin de devenir plus accessible, notamment pour les ménages les plus modestes. En effet, la question du reste à charge est absolument décisive, de même que celle du tiers financeur si nous voulons une montée en charge rapide et efficace de ce plan, comme l'a bien expliqué Delphine Batho en réponse à M. Baupin.

Nos pistes pour améliorer de manière efficace la situation des ménages en précarité énergétique sont donc le tiers financement, le maintien des outils existants redimensionnés, ainsi qu'un travail complémentaire à destination notamment des ménages à revenus modestes dans le cadre du programme « Habiter mieux » redimensionné. Voilà le grand canevas de notre plan d'action, sans entrer plus avant dans les détails que vous connaîtrez très bientôt.

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