Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique.

Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaires mais aussi pour les artisans. Je ne fais que le répéter : cet outil est clairement le taux de TVA, qui ne doit pas être relevé à 10 %, même s'il faut rappeler qu'il est passé de 5,5 % à 7 % sous le gouvernement Fillon. Si cette décision – qui représenterait quasiment un doublement en moins de deux ans – était mise en oeuvre, elle aurait inévitablement de multiples conséquences indésirables qui ont été rappelées. N'oublions pas que les passoires thermiques, les habitations ayant le plus besoin de travaux de rénovation thermique, sont souvent situées dans le parc ancien : c'est donc là que l'effort doit être réalisé.

Je suis parfaitement conscient du contexte difficile pour nos finances publiques et des contraintes qui pèsent sur le Gouvernement. Cependant, compte tenu des objectifs écologiques ambitieux fixés en matière de rénovation thermique mais aussi d'emploi, ce relèvement de TVA présente un bilan coûts-avantages nettement défavorable.

Je vous soumets cette réflexion de Jean de la Fontaine dans la fable Le Héron : « On hasarde de perdre en voulant trop gagner. » Madame la ministre, n'est-il pas possible de maintenir un taux de TVA de 7 % pour les travaux de rénovation thermique ?