Intervention de André Chassaigne

Mesdames les ministres, je l'ai déjà dit : le bâtiment est à l'origine d'environ 40 % de la consommation d'énergie finale dans notre pays. L'effort concerne les 400 000 nouveaux bâtiments construits chaque année – c'est, du moins, ce que nous espérons – qui doivent devenir particulièrement performants : l'objectif à atteindre est une consommation annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré. Mais l'effort concerne aussi – et surtout – le parc ancien, d'une taille cent fois plus importante, qui nécessite une rénovation de grande ampleur puisque la consommation moyenne de ces bâtiments est actuellement au moins six à sept fois supérieure à celle des bâtiments neufs.

Un instrument juridique sert de support à l'immense effort d'adaptation indispensable : il s'agit de la dernière version de la réglementation thermique, dite RT 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Depuis 2005 et jusqu'en 2015, la France a notamment fait le choix du crédit d'impôt développement durable pour inciter les consommateurs à s'équiper d'appareils de production de chaleur performants ou à rechercher une meilleure isolation des bâtiments. Les taux de crédit d'impôt varient en fonction des équipements, mais il n'est en aucun cas tenu compte de l'origine de ceux-ci. Ainsi, nous venons de subventionner pendant plusieurs années des pompes à chaleur aireau à un taux de crédit d'impôt de 23 %, dont l'immense majorité étaient fabriquées en Chine, et nous faisons de même avec les chauffe-eau thermodynamiques aujourd'hui.