Intervention de Fabrice Verdier

Mesdames les ministres, l'inconvénient de passer en dernier est de se voir souffler les questions par ses collègues ! M. Chassaigne a évoqué un sujet qui m'est cher, celui du DPE, mais je l'ai trouvé sévère car, sous votre impulsion commune, la fiabilité s'est améliorée.

Un certain nombre de mesures ont été prises, qui font que ce diagnostic peut désormais être utilisé en confiance, dans la plupart des cas, par ceux qui projettent une rénovation thermique.

Serait-il néanmoins envisageable de réfléchir à une responsabilité, non pas délictuelle, mais juridique des diagnostiqueurs ? Ainsi, pourrait-on prévoir en toute confiance une rénovation, muni d'un véritable bilan thermique, accompagné d'un calendrier hiérarchisant les travaux et d'un plan de financement présentant les aides éligibles.

Vous avez évoqué le formidable chantier que constitue la rénovation thermique. Il faut que ceux qui la réalisent sur la base d'un diagnostic puissent agir en confiance.

Envisagez-vous donc de conduire une réflexion autour du DPE et de la responsabilité des diagnostiqueurs, associant des juristes, assureurs et professionnels du secteur ? L'attente est grande pour faire du DPE le premier outil de la politique d'efficacité énergétique.